Le décès d’une personne entraîne une succession de démarches à lancer dans le but d’organiser les obsèques. Ces démarches vont de la déclaration du décès à l’acquisition de l’autorisation pour l’inhumation ou la crémation. Quelle que soit la douleur ressentie à l’annonce de la mort du proche, il incombe à la famille de remplir les démarches suite au décès. Ces démarches administratives suivent un ordre chronologique bien donné.
Les démarches administratives qui suivent le décès
Lorsqu’un décès survient, la première des choses à faire est de le déclarer au bureau de l’état civil de la mairie où le décès a eu lieu. Pour cela, il faut présenter toutes les pièces justificatives de l’existence de la personne ainsi que de son décès. Il s’agit entre autres de sa carte d’identité, son livret de famille, si la personne est un étranger, ajouter sa carte de séjour. En ce qui concerne la preuve du décès, fournir le certificat de décès délivré par le médecin ayant constaté le décès. La présentation de ces pièces justificatives peut être soumise à des délais selon les règles en vigueur. Passés ces délais, peut compliquer la réalisation desdites démarches administratives.
Après avoir réalisé ces démarches administratives, la famille pourra songer à l’organisation des obsèques du défunt. En ce qui concerne les démarches de l’organisation des obsèques, plusieurs cas peuvent se présentés. Le défunt aurait pu contracter une assurance pour aider aux financements ou à l’organisation complète des obsèques. Si non la famille peut se tourner vers des services de pompes funèbres de la commune où le décès a eu lieu. Les options sont nombreuses et variées et comportent chacune leurs démarches respectives.
Les démarches importantes
Après avoir déclaré le décès, il faut que la famille du défunt informe la ou les banques de ce dernier, ainsi que son employeur. Cette étape permet de lancer les démarches pour la clôture des comptes bancaire du défunt ainsi que ceux des institutions de crédit. Elle se fait en remettant à ces institutions une copie légalisée de l’acte de décès délivré par la mairie. Les comptes pourront donc être fermés et les différentes procurations annulées.
L’autre étape concerne juste les défunts salariés. Il faut contacter l’employeur du défunt pour le mettre au courant du décès, et lui réclamer le solde du salaire, ainsi que le dernier bulletin de salaire, une attestation de présence et un certificat de travail. Ces pièces serviront plus tard dans diverses autres démarches concernant les obsèques du défunt. Il faut également s’assurer de l’éventualité que le défunt ait souscrit à des Plans d’Épargnes et autres contrats similaires. S’informer de l’existence d’une souscription à une mutuelle par l’employeur pour le salarié défunt, afin de connaître les conditions pour que les ayants droit continuent à en bénéficier.
Les dernières démarches avant les funérailles
Elles comprennent toutes les démarches pour bénéficier des différentes aides pour le financement des obsèques du défunt. Il s’agira de contacter les sociétés d’assurances afin de toucher un capital donné dans le cas où le défunt aurait souscrit à une assurance. Il faut aussi prévenir divers organismes afin de toucher certains capitaux comme la caisse de sécurité sociale ou le MSA, la caisse de retraite, etc. Procéder aussi à la déclaration de succession.